Plus d’encadrement pour l’hébergement touristique collaboratif

La Ville présentait lundi soir, lors d’une consultation publique qui se tenait au Club social Victoria, un projet de modification réglementaire concernant l’hébergement touristique collaboratif. Toute personne désirant héberger des touristes dans sa résidence principale sur une courte période devra désormais se munir d’un certificat d’autorisation au coût de 250$. Ce permis sera renouvelable annuellement.

La nouvelle réglementation vise à freiner l’hébergement touristique illégal en cette période de crise du logement. Cette démarche s’inscrit dans le plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation de la Ville de Québec.

« L’offre illégale exerce une pression sur les logements, notamment dans les quartiers centraux […]. Le taux d’inoccupation des logements est très bas sur le territoire », explique Guillaume Langevin, conseiller en urbanisme à la Ville de Québec.

M. Langevin précise qu’actuellement, le taux de disponibilité des logements est  de 0,9%. La situation est préoccupante sachant que le taux d’équilibre est établi à 3%.

Un encadrement plus strict

Rappelons d’abord que l’hébergement touristique collaboratif se distingue de l’hébergement touristique commercial. Le type collaboratif signifie qu’une personne offre en location une partie de sa résidence principale pour une période de moins de 31 jours.  Un seul groupe de touristes peut être hébergé à la fois. Le nombre total de nuitées ne doit pas dépasser 90 par années.

« On va exiger des preuves béton afin de prouver qu’on parle bien d’une résidence principale », explique Mélissa Coulombe-Leduc, conseillère municipale du district Cap-aux-Diamants et responsable du tourisme au comité exécutif.

Un (trop petit) pas en avant

Plusieurs citoyens et citoyennes ont pris la parole lors de la période de questions pour indiquer leur accueil favorable envers ces nouvelles mesures d’encadrement. Par contre, plusieurs estiment que la Ville devrait aller plus loin.

Certaines personnes s’inquiètent entre autres de la surveillance qui permettra l’application de ces nouveaux règlements. En particulier le respect du nombre total de 90 nuitées par années.

David Dionne, directeur de division, contrôle du milieu, gestion du territoire, explique qu’une équipe composée de cinq à six inspecteurs œuvre à faire respecter la réglementation. Ils enquêtent sur des réseaux de location d’hébergement à court terme en ligne et assurent un suivi des plaintes reçues par des citoyens témoins de situations d’hébergement illégales.

La question de l’affichage est revenue à quelques reprises lors d’interventions faites au cours de la rencontre. Certaines personnes désirent que les hébergements touristiques collaboratifs soient plus visibles et connus de la population du quartier.

« Nous, au CCVQ, on demande expressément à la Ville que ce certificat soit affiché, qu’il soit visible pour que le voisinage sache ce qui est légal et ce qui ne l’est pas », demande Michel Masse, du Comité des citoyens du Vieux-Québec.

Marie-Ève Duchesne, prenant la parole au nom du Comité populaire Saint-Jean Baptiste, se dit favorable à cette nouvelle réglementation. Elle n’y voit toutefois rien d’emballant.

« Depuis des années, pour nous, la solution à l’hôtellerie illégale, c’est d’y aller dans le respect du zonage résidentiel. On pense que cette mesure-là serait beaucoup plus permanente. »

Des montants trop élevés

Plusieurs personnes pratiquant l’hébergement touristique collaboratif se sont exprimées pour dénoncer le coût du permis qu’ils jugent trop élevé.

Parmi celles-ci, Monique Gagnon, résidente de Charlesbourg, estime que les coûts de 250$ pour obtenir le certificat d’autorisation de la Ville constitue une trop grande part des revenus qu’elle tire de son activité d’hébergement touristique collaboratif. La Corporation de l’industrie touristique du Québec exige déjà un paiement de 50$ par année. Elle juge que le coût du permis exigé par le Ville de Québec devrait lui aussi tourner autour de 50$.

« Je comprends les objectifs, je trouve ça louable, mais je trouve que les gens qui se conforment et qui font ça correctement, c’est nous autres qui allons payer », explique-t-elle.

La Ville prévoit adopter le règlement le 19 mars prochain. Son application sera effective au début du mois d’avril 2024. Les demandes de certificat d’autorisation doivent se faire par téléphone au 311.

Une centaine de personnes étaient présentes lors de la consultation. Celle-ci s’est tenue en format hybride, en ligne et au Club social Victoria.

Plus de détails sur la nouvelle réglementation sont disponibles sur le site de Ville de Québec.