Conditions générales d’utilisation et confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Bienvenue sur Monquartier.quebec, Monlimoilou.com, Monsaintroch.com, Monsaintsauveur.com, Monmontcalm.com, incluant ses pages Facebook, LinkedIn, Google, Instagram, X(Twitter), TikTok et autres médias sociaux (ci-après appelés le « Site web ») dont Monquartier Média inc. (« Monquartier ») est le propriétaire et administrateur. Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») constituent une entente légale entre vous et Monquartier relativement à l’accès et à l’utilisation du Site web.

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1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

Lorsque vous naviguez sur le Site web ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités (ci-après les « Fonctionnalités »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB.

Monquartier ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site web peuvent être utilisés en d’autres lieux que la province de Québec et il est interdit d’accéder au Site web à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site web est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site web le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site web et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site web, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

2. Résiliation

Monquartier se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d’utilisation et/ou à votre droit de navigation et d’utilisation du Site web ou d’une partie de celui-ci ou des Fonctionnalités ou de l’une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

3. Enregistrement, Nom d’utilisateur, Mots de passe et renseignements personnels

Certaines des Fonctionnalités disponibles sur le Site web requièrent la communication de renseignements personnels ou un abonnement (Infolettre, Formulaires etc.) Si vous choisissez de nous communiquer de tels renseignements ou de vous abonner à une telle Fonctionnalité vous vous engagez à fournir de l’information véridique qui vous concerne uniquement, tel que requis par la Fonctionnalité que vous avez choisie. Vous reconnaissez que vous êtes responsable i) de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement; ii) de toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur ou sous votre mot de passe; et iii) de sortir de votre compte à la fin de chaque session. De plus, vous vous engagez à aviser Monquartier de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article 3, Monquartier ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant. Tout Matériel soumis est sujet aux présentes conditions générales et Monquartier ne sera pas responsable si les informations soumises ne respectent pas les présentes Conditions générales ou des pertes ou des dommages en découlant.

4. Propriété intellectuelle

Monquartier Média inc., Monquartier et notamment les noms Monlimoilou, Monsaintroch, Monsaintsauveur et Monmontcalm, Monquartier (monquartier.quebec), Monlimoilou (monlimoilou.com), Monsaintroch (monsaintroch.com), Monsaintsauveur (monsaintsauveur.com), Monmontcalm (monmontcalm.com) sont des noms de domaines, des noms des marques de commerce et de la propriété intellectuelle appartenant à Monquartier. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce et autres propriétés intellectuelles affichées sur le Site web peuvent constituer des propriétés intellectuelles appartenant à Monquartier ou à des tiers. Aucun élément contenu dans les Contenus, le Site web ou dans les Fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou propriété intellectuelle appartenant à Monquartier ou à des tiers.

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels, les logiciels intégrés dans le Site web et dans les Fonctionnalités ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code de programmation, dont l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels et les codes disponibles sur le Site web (ci-après le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois québécoises, canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent à Monquartier, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et/ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu. Le Site web est protégé en vertu de la législation sur la propriété intellectuelle applicable au sens des lois québécoises, canadiennes et étrangères. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des autres avis de droit, renseignements ou restrictions sur ou dans le Contenu auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du Site web et/ou des Fonctionnalités. Monquartier vous confère une licence non exclusive et non transférable d’utiliser et d’afficher le Site web et/ou les Fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte, en un exemplaire, sans copie de sauvegarde ou tirage sur papier, sauf pour usage personnel et non commercial, pourvu que vous n’en modifiiez pas le Contenu et que vous conformiez aux lois applicables. LA MODIFICATION, LA REPRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LA REPRÉSENTATION, LA REPRODUCTION, LA MISE EN RÉSEAU, LA COMMERCIALISATION, LA PUBLICATION, LA CONCESSION DE LICENCE, L’EXÉCUTION PUBLIQUE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA CRÉATION D’ŒUVRES DÉRIVÉES, L’AFFICHAGE SUR INTERNET, LA VENTE OU TOUTE EXPLOITATION DU SITE WEB, DU CONTENU OU DES FONCTIONNALITÉS, INCLUANT, NOTAMMENT, PAR LA CONSERVATION DANS UN SERVEUR CACHE OU PAR TOUS AUTRES MOYENS, SONT INTERDITS.

Aucun élément dans le Site web, le Contenu ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les Contenus, les logiciels intégrés dans le Site web, dans les Fonctionnalités ou les Contenus pouvant être téléchargés du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle sur un Contenu.

5. Sources de financement

Les contenus de Monquartier sont accessibles gratuitement, sans abonnement.

Les revenus de Monquartier proviennent, sur une base régulière, de la vente de forfaits publicitaires, de programmatique, de publications commanditées et sur une base occasionnelle, de fonds publics non récurrents destinés à des projets précis.

En dehors des publications commanditées clairement identifiées comme telles et des financements ponctuels attribués à des projets spéciaux, également distinctifs, la provenance des revenus n’a pas d’incidence sur les choix éditoriaux.

6. Responsabilité pour les personnes d’âge mineur

Dans l’éventualité où vous auriez autorisé une personne d’âge mineur à naviguer sur le Site web ou à utiliser les Fonctionnalités, vous reconnaissez que vous êtes responsable : i) de son comportement en ligne; ii) de contrôler son accès et son utilisation du Site web et/ou des Fonctionnalités; et iii) des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site web et/ou des Fonctionnalités de sa part. Nous vous recommandons d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation du Site web et des Fonctionnalités par les personnes d’âge mineur dont vous avez la garde.

7. Limitation de responsabilité et matériel soumis

Le Site web vous offre des fonctions qui vous permettent d’afficher des messages, des données, des textes, des sons, des photographies, des images, des vidéos et d’autres matériels (ci-après appelés « Matériel soumis ») et dans certains cas d’en soumettre ou d’interagir avec Monquartier, ses employés et mandataires et d’autres utilisateurs.

Malgré tous les efforts déployés pour vous fournir un contenu de qualité dans l’ensemble de ce Site web, il se peut que certaines inexactitudes ou erreurs typographiques se produisent. Monquartier et ses partenaires ne pourraient en aucun cas être tenus responsables de ces erreurs. À moins de stipulations contraires, les articles, les critiques ou les autres textes soumis par un visiteur et diffusé sur ce Site web reflètent uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs et ne sont pas partagées par Monquartier ou ses partenaires. Monquartier et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du Contenu ou du Matériel soumis diffusé sur ce Site web. Monquartier et ses partenaires ne font aucune garantie quant au Site web et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du contenu diffusé ou des services qui y sont offerts. Monquartier et ses partenaires se réservent le droit de modifier le contenu de ce Site web ou d’en interrompre l’accès, de retirer le Matériel soumis, de l’effacer, de le supprimer, en tout ou en partie, à leur discrétion et sans préavis, y compris le droit de cesser toute activité sur ce Site web avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis du visiteur. Le Site web, le contenu et les services qui y sont offerts sont fournis « tel quel » et « tel que disponibles ». Monquartier et ses partenaires ne font aucune représentation et n’offrent aucune garantie expresse ou implicite quant au fonctionnement de ce Site web ou aux services qui y sont offerts.

Lorsque vous envoyez du Matériel soumis à Monquartier, vous concédez à Monquartier et ses ayants droit une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle, et, à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public du Matériel soumis à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans le Matériel soumis en faveur de Monquartier; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour le Matériel soumis, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information; iii) reconnaissez et convenez que Monquartier et ses ayants droit ne sauraient être tenus responsables de quelque perte, endommagement ou corruption du Matériel soumis; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site web ou que vous soumettez à Monquartier seront considérées comme non confidentielles.

Vous représentez et garantissez à Monquartier que : i) le Matériel soumis est original; ii) le Matériel soumis ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur, sur le Matériel soumis ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre le Matériel soumis; iv) le Matériel soumis ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée et/ou à l’image.

Aucune rémunération ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de votre Matériel soumis. Monquartier n’est pas tenue de publier ou d’utiliser le Matériel soumis que vous fournissez et Monquartier peut choisir de les supprimer à tout moment, à son entière discrétion.

8. Nétiquette

Lorsque vous interagissez avec Monquartier, ses employés et mandataires ou d’autres utilisateurs, vous vous engagez à respecter les « Règles de Nétiquette » qui font partie intégrante des Conditions d’utilisation.

Nétiquette : désigne l’ensemble des conventions de bienséance régissant le comportement des internautes dans le réseau, notamment lors des échanges dans les forums, par courrier électronique et dans les réseaux sociaux. (Source : Office québécois de la langue française).

Monquartier vous incite à partager, commenter et échanger sur les publications de son Site web et de ses pages Facebook, LinkedIn, Google, Instagram, X (Twitter), TikTok et autres médias sociaux. Nous comptons donc sur votre bon jugement afin de faire preuve de courtoisie et de respect dans vos interventions sur toutes nos plateformes.

Votre utilisation du Site web est donc soumise aux présentes « Règles de Nétiquette » :

  • Tous les commentaires seront lus et considérés. Peu importe votre âge, sexe ou origine ethnique, vous pouvez en tout temps commenter nos publications;
  • Monquartier se réserve le droit de supprimer sans préavis un commentaire qui serait jugé diffamatoire, haineux, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, disgracieux ou tout simplement hors sujet. Nous considérons qu’il est tout à fait possible de partager un point de vue de manière polie et respectueuse;
  • Les commentaires jugés insultants ou choquants, ou envoyés à répétition, seront supprimés sans préavis;
  • Toute conversation qui prendra la forme d’un dialogue entre plusieurs personnes qui s’interpellent sans égard aux autres utilisateurs, ne sera pas tolérée;
  • L’usage exclusif des majuscules dans un message ne sera pas toléré car considéré comme un cri;
  • L’usage d’hyperliens vers des sites externes est autorisé, pourvu que le contenu soit en rapport avec le sujet et qu’il ne soit pas de nature commerciale/promotionnelle. Notez que Monquartier n’est pas responsable du contenu des sites externes;
  • Vous devez être un annonceur du Site web pour partager une annonce/promotion/activité concernant votre entreprise sur nos différentes plateformes;
  • Malgré notre vigilance, si vous pensez être témoin d’une conversation qui ne respecte pas notre Nétiquette, merci de nous le signaler dans les plus brefs délais par courriel;
  • Enfin, Monquartier se réserve le droit de bannir un utilisateur qui ne respecterait pas notre Nétiquette, ou de modifier ces règles d’utilisation en tout temps et ce, sans avertissement préalable.

Vous autorisez Monquartier à vous expédier des courriels de nouvelles et promotionnels de sa part dans les 6 mois suivant votre première intéraction avec un formulaire de notre Site web. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous désabonner de ces envois en cliquant sur le lien « désabonnement ».

9. Offre et disponibilité des produits et services

Le Site Web propose une vitrine de produits et services de ses annonceurs. La présence d’un produit ou service sur le Site web ne garantit pas sa disponibilité dans l’inventaire ou chez nos annonceurs et n’est représenté que dans une optique informative sans engagement de notre part.

Si l’annonceur ne peut fournir l’un ou l’autre des produits ou services affichés en raison d’une rupture de stock, il doit aviser Monquartier qui le dépubliera du site Web dans les plus brefs délais.

Monquartier ne pourra d’aucune manière être tenu responsable de tout dommage subi en raison d’une rupture de stock.

10. Code d’éthique de la Rédaction

10.1 Ligne éditoriale

Les Sites Web de Monquartier sont hyperlocaux. Ils couvrent l’actualité des quartiers Limoilou, Saint-Roch, Saint-Sauveur, Montcalm et Saint-Sacrement à Québec, dans une perspective de refléter leur diversité, leur vie communautaire, culturelle, artistique, économique, urbanistique, leur histoire et leur patrimoine. Ils couvrent des enjeux municipaux, politiques, environnementaux, abordent des sujets liés aux transports, à l’éducation, aux technologies, aux divertissements et aux sports qui concernent ces quartiers, leurs résident.e.s, travailleurs et travailleuses.

Les faits divers et judiciaires ne font pas l’objet d’une couverture régulière par Monquartier.

Les choix éditoriaux et affectations sont déterminés principalement par les ressources à disposition; le volume de publications qu’elles permettent; la recherche d’un équilibre entre les domaines d’actualités et les quartiers couverts.

La rédaction de Monquartier fait le choix de ne pas traiter des sujets auxquels elle ne peut accorder un traitement approprié faute de ressources pour couvrir plusieurs angles ou parties, publier des articles de suivi, poursuivre des investigations.

10.2 Indépendance et impartialité

La rédaction de Monquartier produit de l’information indépendante, sous l’autorité du Rédacteur en chef qui veille à l’application de la ligne éditoriale et détermine les affectations.

Ni le(s) propriétaire(s), actionnaire(s) ou responsable(s) du développement des affaires de l’entreprise, ni ses annonceurs, ni d’autres parties liées aux sources de revenus ne s’ingèrent dans les affectations et les choix éditoriaux de la rédaction.

Les sources d’information et personnes qui font l’événement n’ont pas de droit de regard ou de relecture sur les contenus d’information indépendante produits par la rédaction de Monquartier. Les sources interviewées et consultées par les membres de l’équipe de Monquartier aux fins d’un article ne sont pas rémunérées par la rédaction.

La rédaction de Monquartier proscrit toute pratique qui mènerait à censurer ou à dénaturer des faits ou réalités, à servir des intérêts particuliers au détriment de l’information et de l’intérêt public.

Les contenus issus des services aux annonceurs (promotions, concours, articles commandités, publications dans le cadre de partenariats rémunérés) ou de projets spéciaux sont clairement identifiés comme tels sur les plateformes de Monquartier et sur ses réseaux sociaux.

10.3 Conflits d’intérêts et privilèges

Les membres de l’équipe des médias de Monquartier, travaillant à l’échelle hyperlocale dans leur propre milieu de vie, ont une proximité particulière avec les territoires, sujets et personnes qui font l’événement.

Les affectations journalistiques sont déterminées de façon à ce qu’un.e journaliste ne couvre pas de sujets impliquant des personnes ou organisations avec lesquelles il ou elle aurait des liens familiaux, d’affaires ou personnels qui le ou la placeraient en situation de conflit d’intérêts.

La rédaction n’accepte pas de cadeaux, gratuités, privilèges qui pourraient compromettre l’impartialité ou l’indépendance de l’information.

Si des biens ou services sont offerts gracieusement à la rédaction afin d’être testés pour les fins d’un article, cette gracieuseté sera indiquée dans le texte.

10.4 Sources

La rédaction de Monquartier s’engage à ce que les personnes consultées, interviewées, photographiées soient bien informées

  • qu’elles le sont pour les fins d’un contenu journalistique qui sera diffusé publiquement;
  • qu’elles pourront y être citées et reconnues;
  • qu’elles sont enregistrées, le cas échéant.

Elle veille à ce que les personnes en question, et notamment celles en situation de vulnérabilité, puissent donner un consentement éclairé.

La rédaction de Monquartier s’engage à protéger l’anonymat des sources lorsque celles-ci le demandent, le droit à la vie privée et la présomption d’innocence de toute personne qui fait l’événement.

10.5 Médias sociaux et tribunes publiques

Monquartier demande à ses journalistes de faire un usage éclairé des médias sociaux et d’exercer leur discernement sur toute tribune publique.

Les journalistes de Monquartier font preuve de réserve. Elles et ils s’abstiennent notamment de prises de positions publiques partisanes sur le plan politique ou idéologique, et de commentaires diffamatoires à l’endroit des sujets et personnes qui font l’événement, des personnalités publiques, des acteurs de l’industrie médiatique, entre autres.

10.6 Politique de vérification des faits et de correction

La rédaction de Monquartier s’engage à vérifier toute statistique, donnée et information technique incluse dans ses contenus, en effectuant les recoupements nécessaires avec les documents sources. Elle s’engage à indiquer clairement les sources citées et consultées.

Le processus de vérification effectué par la rédaction de Monquartier peut inclure au besoin de solliciter la validation d’un.e porte-parole de la source principale, en lui soumettant l’information à publier.

La rédaction de Monquartier ne publie pas d’articles centrés principalement sur des informations non vérifiables et/ou reçues de sources non identifiables.

La rédaction de Monquartier ne publie pas de brèves constituées uniquement d’informations sommaires partielles et/ou non vérifiées destinées à être détaillées et validées dans un article subséquent.

La rédaction de Monquartier s’engage à formuler des titres et manchettes clairs et sans équivoque volontaire.

Advenant qu’une information, donnée ou statistique publiée s’avère erronée, La rédaction de Monquartier s’engage à apporter sur ses plateformes les correctifs et rectificatifs nécessaires promptement, au meilleur de ses capacités. Les correctifs et rectificatifs peuvent ne pas se refléter dans les partages de publications par des tiers ou dans les aperçus générés par des plateformes tierces, incluant les résultats des moteurs de recherche.

Tout.e journaliste concerné.e par des correctifs et rectificatifs apportés en est informé.e.
Selon la nature de l’erreur et ses impacts potentiels, La rédaction de Monquartier s’engage à reconnaître cette erreur et à indiquer les correctifs et rectificatifs apportés, par une mention explicite dans le texte, sur son site et/ou sur ses réseaux sociaux.
Bien que les contenus apparaissant dans le Carrefour des lecteurs n’engagent que la ou les personnes qui les ont produits, La Rédaction de Monquartier s’engage à ne pas y diffuser de contenus sciemment trompeurs ou axés sur des informations reconnues comme fausses.

La rédaction de Monquartier applique des pratiques conformes aux dispositions de la Loi sur la presse en matière de droit de réponse.

11. Modes de paiement

Les modes de paiement applicables à un achat sont indiqués sur le Site Web. Le client autorise Monquartier à prélever le paiement du prix d’achat applicable par le mécanisme de paiement que vous sélectionnez parmi les choix offerts, et le client déclare autoriser l’utilisation du monde de paiement applicable et s’oblige à respecter les conditions de paiement. Si le paiement est refusé par l’émetteur ou l’opérateur du système de paiement, la commande ne sera pas exécutée et Monquartier n’aura aucune obligation à l’égard de celle-ci.

Monquartier se réserve le droit de vérifier la validité de toute carte de crédit (ou autre mode de paiement) pouvant potentiellement être frauduleuse avant d’effectuer une transaction. Si un doute persiste quant à la validité de la carte, Monquartier peut décider de ne pas donner suite à la transaction.

Tous les prix affichés sont en dollars canadiens, avant taxes et autres frais, sauf indication contraire.

En cas de divergence entre les présentes Conditions de transaction et les Conditions d’utilisation figurant ci-dessus, les Conditions de transaction prévaudront.

12. Avis de non-responsabilité

Le Site web, les Fonctionnalités et le Contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Vous naviguez et utilisez le Site web et les Fonctionnalités à vos propres risques. Monquartier ne fait aucune représentation ni garantie quant au Site web, aux Fonctionnalités et au Contenu, incluant, notamment, les garanties quant i) à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier du Contenu ou à la non-violation des droits de propriété intellectuelle; ii) au fonctionnement du Site web et des Fonctionnalités de manière sécuritaire et sans interruption, ni erreur; iii) au fait que l’utilisation du Site web ou des Fonctionnalités satisfera vos besoins et vos attentes; iv) à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à la pertinence du Site web, des Fonctionnalités et du Contenu; v) à la correction des défauts ou des erreurs dans le Site web, des Fonctionnalités et du Contenu; vi) à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le Site web, des Fonctionnalités et du Contenu; et vii) à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Site web, des Fonctionnalités et du Contenu.

Monquartier, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, indirects, spéciaux ou fortuits compris, résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance du Site web, des Fonctionnalités et du Contenu évoqué sur ceux-ci ou sur tout autre site auquel vous pouvez accéder par le Site web, même s’ils connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de tels dommages.

Monquartier, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur du Site web, des Fonctionnalités et du Contenu et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage (incluant, notamment, les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière i) des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur; et ii) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site lié au Site web.

13. Absence de conseil

Le Site web pourrait, de temps à autre, rendre disponible de l’information reliée à divers aspects de produits affichés ou réalisés. Rien dans le Site web ne doit être considéré comme un traitement, un conseil, un avis, une recommandation ou autres conseils professionnels.  L’information est fournie uniquement à des fins récréatives et de divertissement et ne devrait en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour une application particulière, un produit ou un plan d’action. L’utilisation du Site web ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié.

14. Hyperliens vers des sites tiers

Le Site web contient des hyperliens vers des sites tiers (ci-après appelés « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site web. Monquartier fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Monquartier et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par Monquartier. Monquartier n’est pas responsable du fonctionnement des hyperliens, du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et Monquartier n’offre aucune garantie à leur sujet.

15. Hyperliens vers le Site web

Monquartier encourage les hyperliens au Site web. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque Site de tiers i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de Monquartier ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et/ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. Monquartier se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au Site web à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site web sur demande de Monquartier.

16. Utilisation de bots informatiques

Vous reconnaissez que l’utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le Site web.

17. Fichiers témoins (« Cookies »)

Monquartier vous informe qu’un ou plusieurs témoins (« cookies ») ou outils de mesure peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web. Les témoins enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site web effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le témoin. En aucun cas, les témoins n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des témoins sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur et sur le Site web.

18. Surveillance

Vous reconnaissez que Monquartier n’a aucune obligation de surveiller le Site web ou tout contenu accessible par l’entremise du Site web. Cependant, vous reconnaissez que Monquartier a le droit de surveiller le Site web électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la « Politique de Confidentialité ».

19. Juridiction

La politique d’utilisation du Site Web et la relation entre le visiteur et Monquartier sont régies par les lois de la Province du Québec, Canada. Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Québec, Province de Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité́ et les effets des présentes Conditions d’utilisation.

20. Politique de vie privée et de confidentialité

20.1. Information personnelle

Aucune information à caractère personnel ou nominatif, notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel ou autres renseignements pouvant identifier un visiteur (ci-après collectivement désignées « Informations Personnelles ») ne sera recueillie, utilisée ou divulguée par Monquartier sans le consentement exprès du visiteur de ce Site web.

Afin d’offrir certaines Fonctionnalités (telles que définies dans les Conditions d’utilisation sur ce Site web), il se peut que Monquartier demande à ses visiteurs de soumettre volontairement des Informations Personnelles. Ces Informations Personnelles seront recueillies, utilisées et le cas échéant divulguées, uniquement aux fins et pour les raisons spécifiées par Monquartier au moment de la collecte de celles-ci. Le visiteur doit toujours signifier son consentement en cliquant sur un bouton avec la mention « j’accepte » ou « soumettre » ou leurs équivalents. Dans tous les cas, les Informations Personnelles ne sont conservées par Monquartier que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins précisées au moment de la collecte.

Monquartier peut également utiliser des Informations Personnelles afin de communiquer avec ses visiteurs. Si le visiteur ne désire plus recevoir ces communications, il peut en tout temps faire parvenir un courriel à admin@monquartier.quebec et demander à Monquartier de le retirer de sa liste de diffusion et autres bases de données ou vous pouvez vous désabonner de ces envois en cliquant sur le lien « désabonnement ».

Le visiteur peut à tout moment écrire à admin@monquartier.quebec et demander à Monquartier de modifier, supprimer ou mettre à jour les Informations Personnelles qui le concernent.

Les visiteurs sont responsables des informations qu’ils soumettent volontairement dans les formulaires de soumission d’Information Confidentielle. Monquartier invite ses visiteurs à la prudence dans les espaces publics et accessibles à tous. Ainsi, Monquartier ne peut aucunement garantir la sécurité́ des informations divulguées par un visiteur dans ces espaces publics.

Veuillez prendre note que tout renseignement se trouvant dans le domaine public n’est pas une Information Personnelle. Certains renseignements de nature professionnelle sont considérés comme des renseignements non personnels et par conséquent non soumis à une protection ni à la confidentialité et ils peuvent être régulièrement partagés avec des personnes se trouvant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de notre organisation. Par exemple, les renseignements de nature professionnelle, tels que le nom d’entreprise, l’adresse, le numéro de téléphone d’affaires, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels dans certaines juridictions.

D’autres renseignements peuvent servir à des fins statistiques ou pour l’amélioration de nos services, sauf dans les cas interdits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ou ses amendements ou autres lois à cet effet.

EN SOUMETTANT DES INFORMATIONS PERSONNELLES À Monquartier OU EN NAVIGUANT ET EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ À CE QUE Monquartier COLLECTE, UTILISE ET COMMUNIQUE DE TELLES INFORMATIONS PERSONNELLES EN CONFORMITÉ AVEC LA PRÉSENTE POLITIQUE ET SELON LES CONDITIONS AUTORISÉES PAR LA LOI.

20.2. Information anonyme et non personnelle

Lorsqu’un visiteur consulte ce Site web, certaines informations anonymes et non personnelles peuvent être recueillies. À l’exclusion de toute information à caractère personnel ou nominatif relative aux visiteurs, ces informations peuvent notamment inclure le navigateur Web et le système d’exploitation qu’utilise un visiteur, le nombre de visites, le nombre de pages Web consultées, la durée des visites et la provenance du visiteur.

Monquartier utilise ces informations à des fins de statistiques seulement et afin d’adapter ce Site web aux besoins de ses visiteurs. Monquartier peut divulguer ces informations anonymes et non personnelles à de tierces parties, comme par exemple, des partenaires ou des commanditaires.

20.3. Fichiers témoins (cookies)

Il est possible que Monquartier utilise des fichiers témoins (cookies) sur ce Site web. Ces fichiers témoins permettent d’adapter le contenu du Site web aux habitudes de navigation du visiteur. Les fichiers témoins ne révèlent aucune Information Personnelle sur le visiteur. Veuillez consulter les Conditions d’utilisation du Site Web.

Le visiteur peut refuser ou désactiver les fichiers témoins en modifiant les paramètres de configuration son votre navigateur Web.

20.4. Protection des informations personnelles

La sécurité́ des Informations Personnelles recueillies sur ce Site web est assurée au moyen de mesures technologiques et de politiques administratives mises en place par Monquartier. L’Information Personnelle située sur les serveurs de Monquartier est protégée par les technologies de sécurité actuelles et leur accès est limité au personnel autorisé disposant des codes d’accès appropriés.

20.5. Autres sites web

Ce Site web contient des hyperliens menant vers des sites web opérés ou appartenant à des tiers et disposant de leurs propres politiques en matière de vie privée et de confidentialité́ des données à caractère personnel. Monquartier n’offre aucune garantie quant à ces sites Web et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leurs activités, de leurs procédures et de leurs politiques.

20.6. Juridiction

La présente politique et la relation entre le visiteur et Monquartier sont régies par les lois de la Province du Québec, Canada. Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Québec, Province de Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité́ et les effets de la présente politique.

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20.7. Responsabilité

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21. Contact

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