Aide d’urgence : Le Bloc Québécois veut de la souplesse pour éviter les faillites

Il est minuit moins une pour les entreprises et organismes communautaires qui ont contracté un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Le solde doit être remboursé d’ici le 18 janvier 2024. Plusieurs acteurs économiques craignent une vague de faillites, tout comme les députées bloquistes Caroline Desbiens et Julie Vignola.

Les deux politiciennes avaient convié les médias et différents représentants des secteurs économiques et communautaires, au restaurant le Batifol, dans Beauport, lundi matin. Mmes Desbiens et Vignola réclament au gouvernement fédéral davantage de flexibilité, en vue du remboursement à venir des prêts contractés pendant la pandémie.

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a été créé pour aider les différentes entreprises du pays à traverser la crise. Les entreprises pouvaient demander des prêts d’un maximum de 60 000$. Si l’entreprise parvient à rembourser 40 000$ avant la date d’échéance, elle peut garder les 20 000$ restants en subventions. Sinon, elle doit rembourser le montant complet de 60 000$.

Cette date limite était d’abord fixée au 31 décembre 2022.

«La date a été repoussée au 31 décembre 2023, étant donné que les conséquences de la pandémie se sont faites sentir beaucoup plus longtemps que prévu. Ceci dit, les entreprises demandaient de le reporter à nouveau et d’avoir des mesures d’atténuation, afin d’avoir plus d’espace de remboursement», souligne Julie Vignola, députée de Beauport-Limoilou.

En septembre dernier, le gouvernement fédéral annonçait finalement une extension de trois semaines, jusqu’au 18 janvier 2024.

Si le solde n’est pas remboursé à ce moment, le prêt sera converti en prêt de trois ans à 5% d’intérêt. L’entreprise pourra ne payer que les intérêts pendant cette période de remboursement, mais le prêt doit être remboursé complètement le 31 décembre 2026.

Une entente peut aussi être obtenue avec une banque, afin d’étendre le délai de remboursement jusqu’au 28 mars 2024.

200 000 à 250 000 faillites potentielles, selon le Bloc

Pour les élues bloquistes, «l’intransigeance» du gouvernement Trudeau pourrait entraîner la faillite de 200 000 à 250 000 entreprises. De son côté, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) estime que 220 000 des 900 000 entreprises qui ont demandé le CUEC n’ont pas les liquidités ou la capacité d’emprunter davantage, ce qui pourrait les mener à la faillite.

La FCEI a lancé une pétition au début du mois de novembre, qui a récolté la signature de 154 entreprises dans Beauport-Limoilou.

Julie Vignola ajoute que le gouvernement fédéral «est demeuré sourd aux appels» du Bloc Québécois, de la FCEI et des différentes entreprises. L’Assemblée nationale du Québec a également déposé une motion unanime pour demander un report de la date limite. Cette revendication est aussi partagée par tous les premiers ministres des provinces et territoires au pays.

«La raison qui est évoquée, c’est tout simplement que ça coûterait quelque chose comme 2 G$ de reporter d’un an. Le directeur parlementaire du budget a fait une étude sur le sujet. C’est 904 M$ que ce report coûterait en réalité», affirme Julie Vignola, aussi vice-présidente du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

La députée ajoute que le coût entrainé par le nombre de faillites envisagées coûterait beaucoup plus cher,. Elle s’appuie sur une réponse offerte par le directeur parlementaire du budget.

De la prévisibilité et du temps

«Donnez-nous de l’air, donnez-nous du temps! On ne demande pas la charité. Donnez-nous du temps, c’est tout!», implore Francis Lemieux, directeur général de l’Organisation québécoise des personnes atteintes de cancer (OQPAC).

Son organisme, basé dans Limoilou, aide les personnes avec un diagnostic de cancer à cheminer à travers les étapes de leur maladie.

«La contribution d’urgence aux entreprises a été très salutaire pour nous. Ça nous a permis de pouvoir aider des gens, du vrai monde dans le besoin, qui ne manifestent pas», ajoute M. Lemieux. Il ajoute que les activités de financement et de levées de fond étaient mises sur pause pendant la pandémie, ce qui a nécessité le recours à l’aide d’urgence.

Mais il demande du temps, afin d’avoir le temps de rassembler les 40 000$ nécessaires pour rembourser le prêt.

Ce message, Caroline Desbiens et Julie Vignola l’ont entendu à plusieurs reprises, dans des appels reçus à leurs bureaux.

«On a eu […] de nombreux appels de gens qui disent que “cette aide-là était censée nous venir en aide. Et là, c’est en train de nous fermer”. Et ça, c’est grave», déplore Mme Desbiens, députée de Beauport-Côte-de-Beaupré-Île-d’Orléans-Charlevoix.

De son côté, Marc-André Bouchard, président de la Chambre de commerce de l’île d’Orléans (CCIO), rappelle que les entreprises vivent une «tempête quasi-parfaite» après la pandémie. Il  cite les problèmes causés par les intempéries et par différents événements sur la scène internationale.

«Il faut donner une chance […] au coureur. […] On demande, au niveau de la Chambre de commerce de l’île d’Orléans et de la Fédération des chambres de commerce du Québec, de reporter [la date limite] au 18 janvier 2025. C’est pour que ça donne un peu de prévisibilité, qui est très difficile à avoir ces temps-ci», demande M. Bouchard.

Plusieurs organismes appuient les démarches du Bloc Québécois et des deux députées : Chambre de commerce de Charlevoix, Chambre de commerce de l’Île d’Orléans, Alliance Affaires Côte-de-Beaupré, Regroupement des gens d’affaires de Beauport, Société de développement commercial 3e Avenue de Limoilou, Corporation de développement communautaire de Beauport et Fédération de l’UPA de la Capitale-Nationale-Côte-Nord.