Un crédit de taxes pour stimuler le logement

La Ville de Québec organise ce mercredi le forum Développer la ville autrement, qui rassemble plus de 300 personnes œuvrant dans le domaine immobilier. Pour l’occasion, l’administration Marchand annonce un crédit de taxes résidentielles aux promoteurs dans certains secteurs.

Ce crédit de taxes devrait servir à réduire les coûts liés à l’aménagement ou à la mise à niveau d’infrastructures municipales dans des secteurs visés par une revitalisation.

« Pour stimuler la revitalisation de certains quartiers et faire face à la pénurie de logements, la Ville a besoin des promoteurs immobiliers », souligne le maire de Québec Bruno Marchand.

« Nous sommes conscients que ces derniers font face à plusieurs défis dans le contexte économique actuel, c’est pourquoi nous voulons appuyer ceux qui ont des projets répondant à nos orientations d’aménagement du territoire et d’habitation. En allégeant les coûts pour les travaux d’infrastructures municipales, nous leur offrons une mesure d’aide », ajoute-t-il.

La Ville de Québec évalue cette aide financière à 6,6 M$ sur une période de 10 ans. La municipalité estime que ce changement favorisera la création de 10 000 nouveaux logements, en plus de soutenir des investissements dans les infrastructures municipales évaluées à 75 M$.

Paramètres

Ce programme d’aide proposé aux promoteurs s’inscrit dans une certaine quantité de paramètres.

Les projets devront d’abord être localisés dans l’un des quatre secteurs de Québec considérés comme des zones à revitaliser dans les Programmes particuliers d’urbanisme (PPU) : D’Estimauville, l’entrée de ville du quartier Saint-Roch, le secteur sud du centre-ville de Saint-Roch et le pôle urbain Wilfrid-Hamel – Laurentienne.

Ce programme est sujet à la conclusion d’une entente relative à des travaux municipaux qui se déroulent entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2027. Le crédit de taxes s’appliquera sur la taxe foncière générale des immeubles bénéficiant des infrastructures municipales couvertes par l’entente.

Le domaine d’application touchera une nouvelle rue ou la mise à niveau de réseaux qui permettront de construire de nouveaux bâtiments résidentiels ayant une densité minimale de 100 logements par hectare.

De plus, 85% du coût des infrastructures municipales standards et 100% du coût des infrastructures vertes et de mobilité durable sont admissibles au programme d’aide.

Finalement, le crédit peut s’appliquer sur une période maximale de 10 ans après l’inscription au rôle d’évaluation des immeubles concernés ou jusqu’à concurrence des coûts admissibles.

Entrée en vigueur et autres changements

Le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville, R.V.Q. 3293 sera bientôt adopté. À partir de ce moment, les promoteurs pourront réclamer l’aide financière.

Pour la Ville de Québec, ce nouveau changement s’inscrit dans le Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision d’habitation. Rappelons que l’administration Marchand vise la création de 80 000 nouveaux logements d’ici 2040.

Ce changement s’ajoute à l’adoption prochaine d’une modification au règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, qui a fait l’objet d’une consultation publique lundi dernier. Cette proposition permettra de construire des bâtiments plus hauts, lorsque les projets concordent avec des critères de développement durable.

Le forum Développer la ville autrement rassemble des entrepreneurs, des promoteurs, des architectes et d’autres acteurs impliqués dans l’immobilier. Il se tient au Centre de foires d’Expocité toute la journée.