Densification : permettre une surhauteur en échange d’une bonification du milieu de vie

Dans le cadre d’une assemblée publique de consultation, la Ville présentait, lundi soir, un projet de modification aux règlements concernant les hauteurs maximales pour des projets immobiliers dans certains secteurs stratégiques.

Densification : permettre une surhauteur en échange d’une bonification du milieu de vie | 20 février 2024 | Article par Olivier Alain

Plusieurs personnes ont pu prendre la parole pour exprimer leurs points de vue et poser leurs questions lors de la rencontre.

Crédit photo: Olivier Alain

Dans le cadre d’une assemblée publique de consultation, la Ville présentait, lundi soir, un projet de modification aux règlements concernant les hauteurs maximales pour des projets immobiliers dans certains secteurs stratégiques.

La municipalité pourrait permettre une surhauteur en échange d’une bonification du milieu de vie évaluée en fonction de neuf nouveaux critères qualitatifs.

Près d’une centaine de personnes étaient présentes, en ligne et en présentiel au Club social Victoria, pour assister à la présentation et poser leurs questions. La rencontre se tenait le même soir que celle concernant l’hébergement touristique collaboratif. La modification réglementaire proposée s’inscrit dans les objectifs du Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation. Le plan prévoit la création de 80 000 nouveaux logements d’ici 2040.

Bonification du milieu de vie

En introduisant de nouveaux critères permettant d’évaluer la plan de construction en fonction de la bonification au milieu de vie, la Ville espère pouvoir influencer en amont, la création de nouveaux projets. Le tout dans une perspective de densification.

Neuf critères qualitatifs généraux s’ajouteront au règlement d’harmonisation sur l’urbanisme (R.V.Q. 3247) dans le but d’évaluer un projet et d’approuver son plan de construction.

Les critères d’évaluation concernent entre autres le développement de logements variés, comme des logements sociaux abordables ou encore adaptés aux familles. Les nouvelles constructions doivent également encourager la mobilité durable, notamment par le biais d’infrastructures comme des bornes électriques pour la recharge de véhicules ou des espaces dédiés à l’autopartage. La présence de technologies vertes sur un bâtiment aura également une influence sur l’approbation de son plan de construction.

La création d’espaces contribuant à la qualité de vie au sein d’un nouveau projet aura également un effet positif sur son évaluation. Un plan de construction pourrait par exemple prévoir l’ajout d’un espace vert accessible à tous ou encore un service public, comme une bibliothèque ou une garderie.

« L’évaluation est vraiment faite au cas par cas, selon le projet et selon le territoire d’accueil. Le but étant d’avoir une meilleure insertion de chacun des projets dans son milieu », explique Marie-Pier Larose, conseillère en urbanisme.

Des critères trop vagues

Plusieurs personnes ont pris la parole lors de la période de questions pour exprimer leurs réserves quant aux modifications du règlement.

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Un citoyen du quartier Saint-Sauveur, également organisateur communautaire au Comité logement d’aide de Québec Ouest, souligne le fait que les critères lui semblent très vagues. En particulier ceux concernant la présence de logement social ou abordable dans un nouveau projet. Il craint que des projets présentant des logements abordables ne le soient pas réellement.

Mme Larose rappelle que les critères proposés sont qualitatifs et ne correspondent pas à des normes précises. Il s’agit plutôt d’un outil discrétionnaire avec lequel les spécialistes de la Ville seront amenés à travailler.

«Il y a certains critères que je trouve trop faciles pour donner des gains aux promoteurs en hauteur », s’inquiète Alexandre Turgeon, citoyen de la Cité-Limoilou et directeur général du Conseil régional de l’environnement – région de la Capitale-Nationale. Selon lui, la Ville devrait prioriser une approche de négociation plutôt qu’une approche d’évaluation avec les promoteurs immobiliers.

Nicole Laveau, présidente du conseil de quartier de Vanier, estime pour sa part que la municipalité n’offre pas aux citoyennes et citoyens un espace et un temps raisonnable pour s’exprimer. Une séance de consultation d’une heure incluant une présentation de la Ville lui semble beaucoup trop courte pour l’importance des enjeux soulevés.

Diane Collin, chef d’équipe aux projets de mise en valeur du territoire, rappelle que d’autres rencontres de consultation auront lieu pour des projets spécifiques.

« Si un projet est présenté et il passe l’évaluation en vertu des critères, on va venir vous rencontrer du côté du territoire concerné. »

La modification au règlement devrait être adoptée le 19 mars et entrer en vigueur au début du mois d’avril.

Plus d’informations sur les neufs nouveaux critères et la modification au règlement R.V.Q. 3247 sont disponibles sur le site web de la Ville

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