Logement social et abordable : la Ville de Québec veut exercer son droit de préemption

Le comité exécutif de la Ville de Québec recommande au conseil municipal l’adoption d’un règlement qui facilitera, pour la Municipalité, l’acquisition d’immeubles ou de terrains pour des projets de logement social « ou abordable ». Ce règlement doit être adopté par le conseil d’agglomération.

Le droit de préemption permettrait à la Ville de Québec d’acheter en priorité des terrains vacants ou immeubles construits pour des projets de logement social ou abordable.

À cette fin, le conseil d’agglomération doit adopter le Règlement d’agglomération sur la détermination des fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis au moyen d’un droit de préemption et du territoire sur lequel ce droit peut être exercé (R.A.V.Q. 1543).

Membre du comité exécutif responsable de l’habitation, Marie-Pierre Boucher exprime dans le communiqué de cette annonce la volonté municipale d’agir face à la crise du logement.

« Ce nouveau levier facilitera l’acquisition par la Ville d’immeubles ou de terrains au prix du marché, à des endroits stratégiques du territoire. Aucun moyen ne doit être négligé pour faire face à la crise du logement et pour parvenir à offrir plus de logements sociaux et abordables dans les prochaines années. »

En avril 2021, la Ville de Québec s’était dotée d’une réserve foncière. Ce budget pour l’achat d’immeubles constituait un premier levier pour la réalisation de projets de logement social. Le droit de préemption représente un second levier.

« Ces différents outils correspondent aux objectifs de la Vision de l’habitation 2020‑2030 », peut-on lire dans le communiqué diffusé mardi.

Ces prochains mois, la Ville de Québec identifiera des immeubles mis en vente dont la localisation lui semblera « stratégique » pour sa planification de l’aménagement du territoire.

Un droit encadré par un projet de loi provincial

Un projet de loi provincial, le projet de loi 37, encadre le droit de préemption. Il définit les obligations des municipalités et des propriétaires vendeurs.

En vertu de celui-ci, la Ville de Québec devra transmettre un avis d’assujettissement à chacun des propriétaires des immeubles à vendre qu’elle cible. Ces avis doivent ensuite être publiés au registre foncier. Ils demeureront valides pour dix ans.

Le propriétaire vendeur qui reçoit un avis d’assujettissement doit transmettre à la Ville le nom de la personne intéressée à acquérir l’immeuble. Il doit préciser le prix et les conditions d’acquisition.

La municipalité a ensuite 60 jours pour décider si elle désire aller de l’avant avec un achat à ces conditions.

Si la municipalité décide d’exercer son droit de préemption, elle dispose alors d’un autre délai de 60 jours pour verser le paiement. Si, au contraire, elle renonce à l’achat, le vendeur peut effectuer la transaction avec l’acheteur initial. L’avis d’assujettissement sera alors radié du registre foncier.

La prochaine séance du conseil municipal de la Ville de Québec a lieu ce mardi 18 avril dès 15 h. Quand au conseil d’agglomération, il se réunit ce mercredi 19 avril à 13 h.

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