Des règlements municipaux modifiés en amont de manifestations | 16 février 2022 | Article par Suzie Genest

Crédit photo: archives, Céline Fabriès

Des règlements municipaux modifiés en amont de manifestations

En amont de manifestations annoncées pour cette fin de semaine, la Ville de Québec ajuste certains règlements municipaux. Elle entend « prévenir les débordements ».

« Nous désirons utiliser tous les leviers disponibles afin de créer un environnement sécuritaire », peut-on lire dans le communiqué émis mercredi.

« Des menaces qu'on prend au sérieux »

En conférence de presse mercredi après-midi, le maire de Québec Bruno Marchand s'est dit satisfait du déroulement des événements de la première fin de semaine de février. Il prend cependant « au sérieux » les propos des organisateurs du convoi attendu ces 19 et 20 février.

« La très, très grande majorité des manifestants sont venus ici pour manifester pacifiquement [...] Pour moi, il n'y a jamais eu dans la majorité des cas de débordements et de risques de débordements. [...] Maintenant, quand on a des organisateurs qui disent qu'ils viennent pour faire un état de siège, comme ça a été le cas, ça, c'est un risque de débordements. Quand des gens disent "on va paralyser un centre-ville, on va faire en sorte d'empêcher l'accès aux commerces", c'est des risques de débordements. Et c'est des menaces qu'on prend au sérieux. »

Les organisateurs du second « convoi de la liberté » lui ont adressé des messages sur les réseaux sociaux. Leurs intentions d'« état de siège » seraient toutefois évolutives. « Il semblerait que dans les dernières heures, le discours a changé, tant mieux. C'est ce qu'on souhaite, que des gens viennent manifester pacifiquement. C'est une bonne nouvelle », a dit Bruno Marchand à ce sujet.

« Avec la levée de plusieurs mesures [...] je présume que pour plusieurs [...], il n'y aura pas lieu de manifester. Maintenant, les gens ont le droit de manifester pour les causes qui sont les leurs. Ce qu'on a entendu de deux des organisateurs, c'est dans le but de demander la démission du premier ministre. [...] Ça fait en sorte qu'on est dans un tout autre registre que la dernière manifestation », a-t-il néanmoins exprimé.

La Ville de Québec va donc de l'avant avec de nouvelles mesures.

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Des « outils » pour le SPVQ

La Ville de Québec suspend les assouplissements réglementaires qui permettaient l'utilisation d'un appareil de cuisson dans des parcs, et la consommation d'alcool dans des lieux publics.

« C'était déjà impossible de mettre des infrastructures qui devenaient permanentes dans nos parcs. Maintenant, on enlève un caractère qui pouvait susciter un questionnement [...] Ce n'est pas possible de le faire dans une perspective de rester là à demeure; ce n'est pas possible de le faire même à court terme. Ça devient très clair », a détaillé le maire Marchand en réponse aux questions des journalistes.

Ces assouplissements en place depuis le printemps 2020, dans le cadre de la pandémie, pourraient revenir pour l’été 2022, selon l'évolution de la situation sanitaire. Des annonces à cet effet viendront au printemps, a indiqué le maire. Les policiers du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) exerceront leur jugement dans l'application, a-t-il répondu à une question concernant des citoyens qui se feraient « chauffer un chocolat chaud ». « Ils [les policiers] ont les outils et on évite les imbroglios. »

Un ajustement est aussi apporté aux pouvoirs du SPVQ pour la modification de règles relatives à la circulation, au stationnement et à l'occupation du domaine public. La délégation de ces pouvoirs par le comité exécutif de la Ville de Québec impliquait une procédure qui « avait quelque chose qui était inefficace, qui n'était pas agile du tout, dans le contexte d'une manifestation », a dit Bruno Marchand. Un amendement au règlement permet désormais au SPVQ de modifier de lui-même les règles en questions. Il s'agit d'une modification permanente.

Les manifestations attendues les 19-20 février pourraient impliquer des prestations musicales, selon les informations en circulation sur les réseaux sociaux. Pour qu'elles soient « légales », les organisateurs devront avoir obtenu une autorisation pour les tenir dans l'espace public, comme tout organisateur événementiel, a mentionné le maire à quelques reprises en conférence de presse.

Le Règlement sur les nuisances, R. V. Q. 1006, lié entre autres au bruit des klaxons et assorti d'amendes, demeure en vigueur.

Les ajustements réglementaires annoncés mercredi s'ajoutent aux mesures prises pour les manifestations des 5-6 février. Interrogé en conférence de presse sur les coûts encourus par celles-ci, le maire de Québec Bruno Marchand a indiqué qu'il serait possible de les chiffrer au cours des prochaines semaines.

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