Comme suite à une annonce en juin concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments, la Ville de Québec dévoile des activités de participation publique. Elle se tiendront ces prochaines semaines.
Une consultation pour la préservation des bâtiments
Comme suite à une annonce en juin concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments, la Ville de Québec dévoile des activités de participation publique. Elle se tiendront ces prochaines semaines.
Lors d’une conférence de presse le lundi 20 juin, la Ville avait annoncé « une série d’actions concrètes pour protéger le patrimoine bâti sur son territoire ». Celles-ci ont été soumises au conseil municipal ce même lundi.
Un nouveau règlement reprend avec des ajouts les normes du Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions, nous explique-t-on sur le site de la Ville de Québec. Entre autres, un bâtiment patrimonial devra « être maintenu à une température minimale de 10 degrés Celsius et à un taux d’humidité relative inférieur à 65 % durant la saison froide ».
Les nouvelles normes impliquent aussi l’interdiction de barricader les ouvertures d’un bâtiment, sauf de façon temporaire pour une réparation ou un remplacement. Dans le cas d’un bâtiment patrimonial ou situé dans un secteur assujetti à la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ), « le bois devra être peint en noir ou d’une couleur uniforme à celle du revêtement du mur où il se situe ».
Les pouvoirs d’inspection et les sanctions qui existaient déjà sont maintenus. Les nouvelles normes prévoient cependant une hausse de 20 000 $ à 250 000 $ des amendes maximales, pour réduire les abandons d’immeubles.
Les ajouts visent à permettre à la Ville de Québec d’exercer un meilleur contrôle pour la préservation des bâtiments, peut-on lire sur son site. Elle pourra mieux assurer la conservation de leur intégrité, empêcher qu’ils dépérissent, les protéger contre les intempéries. Cela favorisera une plus grande sécurité ainsi que l’occupation des bâtiments.
La consultation publique en personne se tiendra le jeudi 15 septembre à 19 h. Elle sera suivie d’une consultation écrite, en ligne, du 16 au 30 septembre.
On retrouve les détails sur les propositions réglementaires et les consultations au ville.quebec.qc.ca/consultations
D’autres actions pour les bâtiments
Rappelons qu’une mise à jour du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec était aussi à l’ordre du jour des annonces du 20 juin. Elle vise à protéger 800 bâtiments d’ici la fin de l’inventaire des bâtiments patrimoniaux, en 2026. Enfin, la Ville avait formulé le souhait de revoir l’encadrement des démolitions. Une démarche concertée et un comité d’évaluation tenant des séances publiques ont été mentionnés.
Toutes ces mesures découlent de « la dernière mouture de la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives », expliquait la municipalité dans son communiqué du 20 juin. Le gouvernement du Québec exige des municipalités la mise en place de mesures pour la protection du patrimoine, l’entretien des bâtiments, le contrôle des démolitions.
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