La Ville impose des changements aux proprios de fournaises et poêles au bois | 19 avril 2021 | Article par Julie Rheaume

À la suite de l’adoption de ce nouveau règlement, la Ville promet une financière pour le retrait ou le remplacement des appareils de chauffage à combustible non certifiés.

Crédit photo: Rachel Claire/Pexels.com

La Ville impose des changements aux proprios de fournaises et poêles au bois

À compter du 1er septembre 2026, tous les propriétaires d’un poêle, d’une fournaise ou d’une chaudière au bois sur le territoire de la Ville de Québec devront se munir d’un appareil certifié CSA (Canadian Standards Association) ou EPA (Environmental Protection Agency), en vertu d’un nouveau règlement adopté par les autorités municipales.

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Les autorités municipales ont annoncé, le 19 avril, l’adoption du règlement R.V.Q. 2954 sur les appareils de chauffage à combustible « qui vise à limiter l’émission des particules fines dans l’atmosphère pour améliorer la qualité de l’air ».

Les propriétaires d’un poêle, d’une fournaise ou d’une chaudière au bois sur le territoire de la Ville de Québec devront se munir d’un appareil certifié CSA ou EPA à compter du 1er septembre 2026. Le remplacement des appareils non conformes sera obligatoire.

« La certification régule la quantité de particules que l’appareil émet par sa cheminée. Le taux d’émission varie selon l’année de certification, allant de 7,5 grammes/heure en 1988 à 2,5 g/h selon la plus récente norme (2020). Tous les échelons de certifications seront acceptés par la Ville », indique la municipalité.

Aide financière

À la suite de l’adoption de ce nouveau règlement, la Ville de Québec promet une aide financière pour le retrait ou le remplacement des appareils de chauffage à combustible non certifiés.

« Les propriétaires admissibles pourront obtenir un remboursement allant jusqu’à 90 % du coût d’achat d’un nouvel appareil certifié (à bois ou aux granules), jusqu’à un maximum de 1000 $. Un montant de 100 $ sera offert pour le simple retrait d’un appareil sans remplacement », fait savoir la Ville de Québec.

Le programme s’adresse à tout propriétaire d’un bâtiment résidentiel possédant un poêle, une fournaise ou chaudière à bois qui ne rencontre pas les normes de certifications.

« Pour être admissible, l’ancien appareil doit être installé, c’est-à-dire raccordé à une cheminée. Le demandeur devra également contacter le fournisseur désigné par la Ville pour le ramassage des anciens appareils. Un appel d’offres est en préparation pour ce service », ajoutent les autorités municipales.

Les demandes pourront être faites en ligne ou par la poste dès le 1er juillet 2021.

Des exceptions

Le nouveau règlement s’accompagne de certaines exceptions, selon la Ville : « Tous les types de foyers, poêles aux granules et de cuisson sont exclus de ce règlement; leur utilisation reste donc permise. Pour les nouvelles constructions ou l’ajout d’un nouvel appareil, la plus récente certification en vigueur est exigée. Cet article est effectif dès maintenant. »

Lors de panne d’électricité qui affecte un bâtiment depuis plus de trois heures, l’utilisation d’un appareil non certifié sera exceptionnellement permise, précise toutefois la municipalité.

Poêles antiques?

Les poêles au bois antiques, notamment prisés pour leur valeur patrimoniale et esthétique, sont-ils aussi visés par cette nouvelle réglementation?

« La réglementation ne fait pas exception pour les poêles au bois antiques. À compter du 1er septembre 2026, leur utilisation ne sera plus permise s’ils ne sont pas certifiés, sauf lors de panne électrique d’une durée de plus de trois heures », a répondu Karine Desbiens, conseillère en communications à la Ville de Québec, à Monquartier.

Interdiction en cas de smog

Des mesures en lien avec la présence de smog seront aussi en vigueur d’ici quelques mois.

À partir du 1er septembre 2021, dès qu’un avertissement de smog sera en vigueur dans la région de Québec, il sera interdit d’utiliser tout appareil de chauffage à combustible solide, incluant tous les types de foyers, même s’ils sont certifiés, avise la municipalité.