Intérêts privés et universités publiques : le cas de l’Université Laval | 8 juin 2021 | Article par Monquartier

Le grand axe sur le campus de l'Université Laval. 31 juillet 2019. Cephas, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Crédit photo: Cephas, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Intérêts privés et universités publiques : le cas de l’Université Laval

Patrick Provost, professeur à l'Université Laval préoccupé par la confidentialité de l’entente entre l'établissement universitaire et le Port de Québec, questionne dans le texte suivant les impacts que peuvent avoir les ententes confidentielles avec des partenaires privés pour des universités publiques.

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Dans un texte publié récemment au sujet de l’entente partenariale entre l’Université Laval et l’administration du Port de Québec (APQ), que je qualifiais d’« Absolugate », j’évoquais mes préoccupations quant aux modalités de la convention-cadre et aux explications fournies par la rectrice Sophie d’Amours au sujet de la confidentialité absolue établie par l’intermédiaire des articles 11.1, 6.2 et 10.1.

Un partenariat à toute épreuve?

Rappelons que le projet Laurentia, même révisé, a reçu un avis défavorable de trois ministères fédéraux, soit ceux de la Santé, de l’Environnement et de Pêches et Océan Canada. Cela n’empêche pas l’Université Laval de demeurer engagée avec l’APQ dans ce projet ,et ce, malgré l’opposition publique citoyenneétudiante, professorale, des médecins pour l’environnement, de biologistes et d’une professeure émérite.

Des intérêts privés s’immiscent dans l’université publique

Il semble que ce soit l’APQ qui tienne à la « confidentialité absolue » par rapport aux projets précis qu’il finance. Le contrat prévoit aussi que des employés de l’APQ pourraient participer aux travaux comme s’ils étaient à l’emploi de l’Université Laval.

« La question qui tue »

Posons-nous la question suivante : si une université avait signé une entente de « confidentialité absolue » avec une compagnie de tabac, qui cherche à financer des projets de recherche ou à obtenir des avis de ses professeurs et chercheurs sur ses produits, ses stratégies de vente ou son marketing, le saurions-nous? La réponse est simple : non, parce que cette clause empêcherait les signataires de révéler l’existence de cette entente. Le danger est là et il s’agit d’un recul de plusieurs décennies.

Une clause problématique

Une entente partenariale qui exige la confidentialité absolue de la part des chercheurs et des administrateurs universitaires est problématique à différents égards :

  1. elle menace l’indépendance, la probité, l’intégrité et la réputation de nos Institutions publiques,
  2.  elle peut compromettre l’intégrité de la liberté universitaire, de la liberté d’expression et de la collégialité entre les professeurs et les chercheurs,
  3. elle porte le risque de pressions indues et de dérives éthiques, et
  4. elle peut fragiliser la confiance du grand public dans la capacité des universités à accomplir leur mission de recherche et d’enseignement avec intégrité et solidarité.

Le dévoilement de la clause de « confidentialité absolue » avec l’APQ laisse planer un doute sur toutes les ententes signées par l’administration de l’Université Laval, et soulève des interrogations de grande importance.

Existe-t-il une entente entre l’Université Laval et Huawei?

La Fondation de l’Université Laval a reçu entre 500 000 $ et un million de dollars de Huawei en 2016-2017. Or, alors que l’Université de Montréal a joué la carte de la transparence, l’Université Laval garde secret le montant qu’elle a reçu de Huawei le 15 mai 2019.

Le documentaire La brèche révélait récemment la menace potentielle pour la vie privée, les emplois et la démocratie au Canada que représente le géant chinois Huawei. Pour sa part, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) mettait en garde les universités contre les liens de recherche avec Huawei. C’est d’ailleurs à la lumière de ces informations, et pour éviter d’être associé à cette entreprise, que le chercheur en intelligence artificielle à Polytechnique Christopher Pal a refusé un généreux financement (3,9 M$) pour ses travaux.

Combien l’Université Laval a-t-elle reçu de Huawei? À quelle(s) fin(s)? Est-ce que Huawei est un donateur ou un partenaire de l’Université Laval? Y a-t-il un lien entre ces dons à l’Université Laval et le projet Laurentia, qui implique l’Université Laval, l’APQ, un partenaire chinois (Hutchison Ports) et la collecte massive de données? Le cas échéant, Huawei et l’Université Laval sont-elles liées par une entente comportant une clause de « confidentialité absolue »?

Existe-t-il une entente entre l’Université Laval et GNL Québec?

Le 20 novembre 2019, la société GNL Québec annonçait un investissement de 350 000 $ sur cinq ans dans un projet de Chaire interuniversitaire impliquant des chercheurs de l’UQAC, de l’UQAT, de l’ÉTS et de l’Université Laval. Cette annonce a suscité une vive opposition d’universitaires des Institutions concernées, tel que rapporté par Radio-Canada. Quelles sont les modalités de ce financement? Et la même question qui revient: existe-t-il une entente comportant une clause de « confidentialité absolue » entre l’Université Laval et la société GNL Québec, à la tête d’un projet socialement controversé?

Restaurer la confiance

Après la confidentialité et l’éthique, quelle sera la prochaine limite à être repoussée dans d’éventuelles ententes entre des partenaires privés et les universités publiques?

Pour renverser le fardeau des soupçons et nourrir la confiance plutôt que la méfiance envers son administration – et, plus largement, envers nos Institutions publiques –, l’Université Laval doit faire preuve de transparence au sujet de ses liens avec ses donateurs et ses partenaires.