Conseils de quartier : les piliers de la nouvelle politique de participation publique | 10 février 2020 | Article par Erick Rivard

Une assemblée du conseil de quartier de Saint-Sacrement en 2018.

Crédit photo: Flore Bibeau

Conseils de quartier : les piliers de la nouvelle politique de participation publique

Au moment où de grands chantiers « structurants » nécessitant des ajustements réglementaires et des « changements de zonage » se pointent à l’horizon à Québec, dans un contexte où les villes tentent de se redévelopper sur elles-mêmes, à l’intérieur des limites d’urbanisation, la participation des citoyens est incontournable pour assurer l’acceptabilité sociale des projets et leur arrimage à la trame urbaine et aux valeurs des quartiers impliqués.

La Ville de Québec a dévoilé la semaine dernière les grandes lignes de sa nouvelle politique de participation publique qui sera soumise aux citoyens ce printemps. Déjà, il faut se réjouir du vocable utilisé : on ne vise plus nécessairement et uniquement à « consulter » ou à « informer », mais aussi à faire « participer » la population, ce qui fait souvent une énorme différence.

Il est tout autant réjouissant de constater que les conseils de quartier y joueront un rôle important. En effet, la Ville réitère dans ce projet de politique qu’ils constituent un « élément de marque » de la démocratie municipale de Québec :

« Interlocuteur privilégié de la Ville, le conseil de quartier a pour mission de permettre aux citoyens d’exprimer leurs opinions et leurs besoins à l’égard de questions qui concernent leur quartier, notamment en ce qui a trait à l’aménagement du territoire, l’aménagement des propriétés municipales, la vie communautaire et la sécurité publique. »

La Ville de Québec a pris très au sérieux la démarche pour moderniser sa politique, qui datait initialement de 1996. Le projet de nouvelle politique prend appui sur un diagnostic posé en 2016 par l’Institut du nouveau monde, un organisme indépendant qui a identifié plusieurs pistes d’amélioration. Ce diagnostic a notamment permis d’identifier « les conseils de quartier comme des incontournables dans le paysage démocratique de la Ville de Québec ». Du même coup, on notait que l’émergence de nouveaux processus participatifs comme les consultations en amont, les ateliers participatifs et les questionnaires en ligne ne figuraient pas officiellement dans l’ancienne politique.

Les bases de la nouvelle politique reposent sur plusieurs éléments clés du projet de loi 122 adopté par le gouvernement du Québec en 2017 :

  • Transparence du processus décisionnel;
  • Consultation en amont de la prise de décision;
  • Information complète, compréhensible et adaptée;
  • Réelle capacité d’influence des citoyens ;
  • Présence active des élus dans la consultation;
  • Délais adaptés aux circonstances, suffisants et permettant aux citoyens de s’approprier l’information.

Dans l’arrondissement La Cité-Limoilou, une séance d’information sur cette nouvelle politique de participation publique aura lieu le 28 février et une consultation, le 31 mars. Les détails se trouvent au https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/politique-de-participation-publique/index.aspx

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