Une taxation à paliers pour les petits commerçants, recommande le groupe de travail | 14 mars 2018 | Article par Céline Fabriès

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Une taxation à paliers pour les petits commerçants, recommande le groupe de travail

Le groupe de travail sur l’environnement économique des entreprises à Québec recommande à la Ville de Québec une taxation à paliers sur les immeubles non résidentiels. Elle vise à taxer moins les petits commerçants et aller chercher la différence chez les gros commerçants.

Présenté mercredi matin aux médias, le rapport du groupe de travail présidé par Jean Saint-Gelais démontre l’importance, pour la survie des commerçants, de ne pas accentuer l’écart de taxation entre le résidentiel et le non-résidentiel.

Selon le groupe de travail, ce type de mesure « Robin des bois », déjà utilisé dans le passé, sera plus facile à mettre en place avec la loi du gouvernement du Québec sur la Capitale-Nationale, qui permet maintenant cette taxation à paliers. Mais pour le maire de Québec, la mise en place de cette mesure peut être difficile, et il se veut prudent pour ne pas perdre une certaine flexibilité.

« Les paliers d’imposition dans les dernières années, ça n’a pas fait un meilleur travail que [la mesure] Robin des bois. Les deux dernières évaluations, on est pas mal mieux avec le Robin des bois que le palier. Ce n’est pas évident, les paliers. C’est trop subtil et compliqué. Nous, on veut se garder de la flexibilité pour pouvoir intervenir, parce qu’il y a des hausses d’évaluation. On ne les connaît pas à l’avance. On peut soulager les gens. On va absorber les hausses d’évaluation. C’est l’élément non prévisible pour nous autres », mentionne Régis Labeaume.

Le groupe de travail recommande également l’implantation de sous-catégories d’immeubles, afin d’éviter que cette mesure profite aux propriétaires et non aux commerçants, pour la plupart locataires.

La taxe commerciale indexée sur l’inflation

Mis sur pied en mai 2017, le groupe de travail sur l’environnement économique des entreprises suggère à la Ville de Québec d’indexer la taxe commerciale sur l’inflation. « Le groupe de travail recommande d’éviter d’accentuer l’écart entre le fardeau fiscal des immeubles résidentiels et des immeubles non résidentiels», est-il écrit dans la proposition numéro 10. En 2016, la part de la taxation commerciale représentait 42,2 % de la totalité des taxes, même si les commerçants ne représentent que 19,3 % de la part d’évaluation.

Comme promis pendant la dernière compagne électorale, Régis Labeaume a accepté cette proposition; par contre, il n’y aura pas de gel de taxes pour les commerçants. Le groupe de travail ne le recommande pas parce que la situation économique de Québec est « bonne », a expliqué Jean Saint-Gelais lors de la présentation.

Les commerçants pourront également payer leurs taxes foncières en quatre versements sans pénalité et sans intérêt. Actuellement, ils doivent payer en deux versements.

Présentation des projets immobiliers en amont

Le maire de Québec tenait absolument à supprimer les référendums lors de projets immobiliers. On se rappellera la saga de l’Îlot Esso, dans le quartier Montcalm, dont le projet original avait été rejeté lors du référendum par une poignée de votants.

Dans sa recommandation 15, le groupe de travail demande à la Ville de Québec de poursuivre le développement d’une politique de consultation publique en matière d’urbanisme. Une recommandation accueillie favorablement par le maire de Québec, mais les promoteurs devront maintenant aller présenter leur projet à la population en amont avant que le projet soit terminé.

« Avant, ils bâtissaient leur projet et c’est nous autres qui allions le présenter au public et le promoteur se cachait derrière nous autres. On dit maintenant : allez voir les gens vous-mêmes et allez les écouter. S’il y a des réajustements, vous déciderez des projets en fonction de ça », affirme Régis Labeaume.

En tout, le groupe de travail a présenté 15 recommandations à la Ville de Québec.