Les référendums doivent rester pour l’opposition

Sans grande surprise, le mémoire de Démocratie Québec déposé à l’Assemblée nationale sur le projet de Loi 122 demande l’abrogation de l’article concernant les référendums. La conseillère du district Cap-aux-Diamants, Anne Guérette, auditionnera devant la commission en fin d’après-midi ce mercredi.

Dans son mémoire, le parti de l’opposition à l’hôtel de ville de Québec stipule que la suppression du processus d’approbation référendaire lors de modifications de zonage entraînerait « un important recul pour les citoyens de Québec ». Démocratie Québec déplore le « manque ou même l’absence d’écoute de la part des élus » sur des projets immobiliers « qui rapportent des taxes à court terme, mais qui peuvent dénaturer des milieux de vie ».Démocratie Québec rappelle dans son mémoire qu’il n’y a eu que cinq référendums ces dernières années. Afin d’éviter une tension amenant un processus référendaire, l’opposition prône « l’écoute des citoyens » et un engagement de leur part « le plus en amont possible des projets de développement de leur milieu de vie ».Enfin, en cas de référendum, Anne Guérette souhaite prescrire « dans les politiques d’information et de consultation un suivi auprès des groupes citoyens mobilisés à la suite des résultats référendaires […] et « réunir les promoteurs, citoyens et la Ville afin de discuter des demandes de chacun pour bonifier le projet et pour s’assurer que la nouvelle mouture est la meilleure pour tous ».Démocratie Québec propose aussi « d’équilibrer les seuils de signatures pour les référendums et d’élargir » le territoire, ce qui augmentera « le nombre de personnes devant signer l’ouverture du registre » et assurera « une consultation et des résultats plus représentatifs».

Approbation référendaire pour un PPU

Démocratie Québec rejoint également la position des conseils de quartier en réclamant l’ajout de la possibilité du processus référendaire pour les PPU. Démocratie Québec donne l’exemple du secteur Plateau-Sainte-Foy. La Ville avait consulté la population en 2011 et 2012 en amont pour établir le PPU, mais la Ville va modifier le PPU « pour doubler la hauteur permise dans la zone où sera établi le projet Le Phare, afin d’accommoder le projet d’un seul promoteur, et ce, sans que les citoyens ne puissent se prononcer par voie de référendum ».Dans son mémoire, l’opposition interpelle aussi le gouvernement sur l’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec qui « empêche les citoyens de s’exprimer sur certains projets immobiliers ».De plus, selon Démocratie Québec « plusieurs articles du projet de loi auront comme conséquence d’éloigner les informations des citoyens, plutôt que d’en faciliter l’accès » et entraineraient un manque de « transparence » et « une déconnexion entre les citoyens et les élus ». En ce sens, l’opposition recommande au gouvernement d’abroger les articles 42, 47, 48, 49, 51, 55, 68, 101, 103 et 181 à 185 du projet de loi 122.Voir le projet de loi 122