Le projet de loi 109 donne plus de pouvoirs à la Ville de Québec

La future loi 109 reconnaîtra la Ville de Québec comme Capitale-Nationale. Elle supprimera également l’obligation pour la ville de soumettre à l’approbation référendaire ses règlements d’urbanisme et lui donnera plus de pouvoir pour lutter contre les démolitions illégales d’immeubles.

Les citoyens ne pourront donc plus utiliser le référendum pour les projets immobiliers de moins de 15 000 mètres carrés contre 25 000 actuellement.  Le projet de loi élargit aussi le pouvoir de la ville d’exiger, dans sa réglementation d’urbanisme, des contributions à des fins de parcs et il augmente le montant des amendes pour sanctionner la démolition illégale d’un immeuble.« C’est à Québec, notre capitale, que l’histoire collective de tous a commencé. Aujourd’hui, nous vivons un moment historique. La Ville de Québec se voit reconnue et gagne en autonomie avec le projet de loi sur la capitale nationale et les engagements fermes du gouvernement, a déclaré le maire de Québec, Régis Labeaume.La future loi reconnaîtra à Ville de Québec son statut de capitale nationale, de berceau de la francophonie nord-américaine et de ville du patrimoine mondial de l’UNESCO. La Ville sera plus autonome et ses pouvoirs plus grands pour l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. La Ville de Québec pourra doubler les amendes en cas de démolition illégale d’un immeuble, aura plus de pouvoirs pour forcer l’entretien des immeubles détériorés. Elle pourra également gérer les  limites de vitesse.Le gouvernement du Québec s’engage à accroître jusqu’à 25 M$, d’ici 5 ans, l’aide financière versée à la Ville de Québec dans le cadre de la mise en place et la dotation du Fonds de la Capitale nationale et de sa région, à conclure avec la Ville une entente de développement culturel d’une durée de 3 ans, à arrimer les actions de l’ensemble des intervenants, incluant ceux de la Ville, en matière d’itinérance et d’intégration des immigrants à la société québécoise, permettre à la Ville d’assumer davantage de responsabilités et d’exercer certains pouvoirs en matière d’environnement et reconnaître le rôle stratégique de l’Aéroport de Québec.

Pour en savoir plus : Projet de loi 109